Vraiment.info , c'est votre  société d'informatique spécialisée dans l'assistance informatique et Internet à domicile à l'usage des particuliers novices, débutants ou confirmés .

Agréés sur l'ensemble du territoire national sous le numéro 2006-01-07-01 par la préfecture de l'Ardèche par délégation du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, nos services donnent droit à 50% de déduction fiscale au titre des services à la personne à domicile .

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente de prestations de service sont portées à la connaissance du client, annulent et remplacent les précédentes.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales.

Article 1 - Définitions :

On entend par "NETVOX ", l’enseigne commerciale de Mr Coppens Alain –3 rue Victor Camille Artige – 07200 Aubenas – France. NETVOX utilise pour les activités de formation informatique la dénomination de " VRAIMENT.INFO".

Fiche signalétique de l’entreprise VRAIMENT.INFO :

• enseigne commerciale : NETVOX
• société individuelle agréée sur l'ensemble du territoire national pour le service aux personnes sous le numéro 2006-01-07-01 par la préfecture de l'Ardèche
• gérant : Alain Coppens
• adresse : 3 rue Victor Camille Artige – Aubenas
• date de création : 21 janvier 2000
• RCS Aubenas
• n° Siren : 382 142 073
• code APE : 524Z
• N° TVA : FR 12 382 142 073

Netvox est une société de services à domicile d’Assistance, de Conseils, de Formation, et de toutes autres PRESTATIONS de services en relation avec les Nouvelles technologies et l’informatique.

On entend par « CLIENT " ou « VOUS " le bénéficiaire des prestations NETVOX.

On entend par « PRESTATIONS " les services assurés par NETVOX sur le lieu de résidence du CLIENT.

On entend par « PRODUITS " les offres commerciales NETVOX mises à disposition

du CLIENT pour régler les PRESTATIONS.

On entend par " PANNES " les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT, qui ne soient pas dûs à un matériel défectueux pour quelque raison, et SEULEMENT ceux qui sont dûs aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.

Article 2 - Objet :

NETVOX permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS sur son lieu de résidence.

NETVOX intervient sur demande expresse du CLIENT , les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des PRESTATIONS, d’une date, d’un horaire et du lieu de rendez-vous.

Si VOUS, ou la personne chargée de vous représenter, n’êtes pas présent sur votre lieu de résidence à la date et l’heure convenus, NETVOX ne pourra pas assurer ses PRESTATIONS. Le cas échéant NETVOX sera alors dans l’obligation de vous facturer un minimum forfaitaire de 35 € TTC, non remboursable sous quelle que forme que ce soit et quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.

Article 3 - Contenu des PRESTATIONS :

Les PRESTATIONS NETVOX sont destinées à assister, conseiller, informer, former le CLIENT ou toutes autres personnes du même foyer ; à aider à l'installation, la configuration des équipements appartenant au CLIENT ; à aider à résoudre les PANNES de ces mêmes équipements. Les PRESTATIONS sont réalisées sur le lieu de résidence du CLIENT sous système d’exploitation Windows.

Le CLIENT se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.

• Limites des PRESTATIONS :

NETVOX ne pourra assurer ses PRESTATIONS :

1. si l’environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur et/ou aux règles de sécurité ;
2. si les équipements ont subi une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ;
3. en cas d’événement accidentel, de cas de force majeure ou d’une cause indépendante de la volonté du CLIENT, et limitant partiellement ou totalement l’accès des équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une prestation de NETVOX, notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelles que raisons que ce soit, que les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu’il soit impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du CLIENT.

NETVOX peut immédiatement cesser d’assurer ces PRESTATIONS :

1. si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au lieu de résidence du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger ;
2. s’il VOUS suspecte d’avoir modifié vos équipements sans l’avoir préalablement averti ;
3. si VOUS ne possédez pas l’ensemble des licences d’utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. VOUS veillez aussi à respecter les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales sur la pornographie, la violence, la pédophilie, le racisme ainsi que les lois de propriété intellectuelle. NETVOX a le droit de dénoncer toute infraction à la législation pénale. VOUS acceptez d'indemniser NETVOX de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu'elle pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait de toute violation des Conditions Générales d'Utilisation en raison de toute faute ou négligence de votre part. Le cas échéant, la PRESTATION sera entièrement due quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.

La responsabilité de NETVOX en cas de perte totale ou partielle de données de quelles que nature que ce soit ne peut être engagée. Dans le cadre des prestations de services effectuées, le CLIENT reste responsable des données présentes sur son installation informatique. La responsabilité de NETVOX ne peut donc être engagée de ce chef. . En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles.

Par ailleurs, en cas de perte de données en dehors de la prestation, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques ou tout autre support.

NETVOX ne peut être tenu responsable de tous dommages indirects relatifs à ces données.

Article 4 - Exclusions :

Les activités suivantes NE font PAS partie des PRESTATIONS :

• Ventes, locations d’équipements;
• Réparation d’équipements de quelque sorte que ce soit;
• Remplacement de composants de quelque sorte que ce soit;
• Modification de l’intégrité physique des équipements;
• Câblage électrique ou téléphonique;
• Travaux de construction.

Article 5 - Obligations de NETVOX :

NETVOX s’engage à fournir les moyens humains nécessaire à l’accomplissement des PRESTATIONS définies à l’article 3 des présentes Conditions Générales.

          - Exonération de responsabilités :

Le CLIENT est informé que les PRESTATIONS, comme sa propre intervention,, peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquit ses équipement et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de NETVOX.

De convention expresse entre les parties, NETVOX n’est soumis, au titre des présentes qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.

Etant donné que NETVOX intervient sur demande expresse du CLIENT, et en sa présence, en aucun cas NETVOX ne peut être tenu responsable de dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.

Article 6 - Obligations du CLIENT :

Le CLIENT s’engage :

• à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou aux normes de sécurité;
• à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques;
• à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par   les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD-ROM, Disquette, DVD-ROM…), les numéros de licences, les codes d'identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la PANNE.

Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents  à l’exécution des PRESTATIONS NETVOX et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par NETVOX sont et restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.

Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer les PRESTATIONS.

Article 7 - Tarifs et commande:

Les tarifs des PRESTATIONS sont modifiables sans préavis et s’entendent en euros toutes taxes comprises, frais de déplacement inclus dans un rayon de 10 kms autour d'Aubenas, au delà il sera facturé une participation forfaitaire de 7 euros/ttc par tranche de 10 kms de rayon supplémentaires , quelque soit la prestation effectuée .

Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validés d’un commun accord entre le CLIENT et NETVOX.

Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous.

Toute PRESTATION effectuée sur le lieu de résidence du CLIENT donne lieu à une facturation minimale d’une heure et ce quelle que soit la durée de la PRESTATION. Au delà d’une (1) heure, la durée réelle sera facturé au prorata horaire, sauf en cas d’accord préalable écrit ou d’utilisation d’une formule commerciale de PRESTATIONS ( ex: formule maximum ).

                 a) tarifs des PRESTATIONS :

• formule horaire : sans engagement de durée : 35 €TTC/heure( avant réduction d'impôts) soit un coût réel pour vous de 17,50 €TTC/heure*
• formule maximum : spéciale formation - voir tableau ci-dessous :

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        b) commande des PRESTATIONS :

Il est rappelé que le CLIENT peut passer sa commande :

• au 04 75 35 28 85 ( répondeur téléphonique en cas d'absence, 24/24h et 7/7jr)
• par Courriel : formation@netvox.fr
• par fax : 04 75 35 28 85 ( 24/24h et 7/7jr )
• par courrier : NETVOX - 3 rue Victor Camille Artige – 07200 Aubenas – France
• au numéro national NETVOX : 08 70 44 04 82 (appel facturé au prix d'une communication locale NON surtaxée depuis un poste fixe)

Un message du CLIENT , par courrier ou sur répondeur téléphonique de NETVOX, est cependant insuffisant à créer ou confirmer un accord réciproque de PRESTATIONS. (cf. article 2)

Article 8 - Règlement des PRESTATIONS :

Le tarif à payer est celui qui a été validé d’un commun accord entre le CLIENT et NETVOX et qui est mentionné sur la Fiche d’Intervention qui sera remise au CLIENT à l’issue de la PRESTATION.

Le règlement par le CLIENT est fait en globalité,au comptant, immédiatement après la fin de la PRESTATION, directement à l’Intervenant par l'un des moyens de paiement accepté par NETVOX:

• Chèque bancaire ou postal exclusivement.
• Chèque emploi service universel ( CESU ).
• Chèque emploi service universel préfinancé ( CESU préfinancé ).

Un reçu est systématiquement établi, et remis au CLIENT par l'intervenant, avant établissement de la facture définitive.

La facture sera envoyée au CLIENT dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l’issue de la PRESTATION.

Bien que le tarif des PRESTATIONS ait été validé d’un commun accord entre le CLIENT et NETVOX, le CLIENT a toute la liberté pour refuser le commencement de la PRESTATION.

Le cas échéant NETVOX sera dans l’obligation de VOUS facturer un minimum forfaitaire de 35 € TTC, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit. (cf. article 2)

NETVOX s’engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la PRESTATION à en aviser le CLIENT qui peut alors décider d’interrompre la PRESTATION.

Le cas échéant, NETVOX sera dans l’obligation de VOUS facturer la durée déjà réalisée de la PRESTATION au tarif prévu et avec un minimum de 1 heure de PRESTATION.

Article 9 - Pénalités :

En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.

Article 10 - Territoires :

L'ensemble des articles et des PRESTATIONS des présentes Conditions Générales ne sont applicables que dans le département de l’Ardèche.

Article 11 - Informatique et Liberté :

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Le CLIENT autorise NETVOX à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse Courriel pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à d’autres entreprises les données le concernant.

S'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire à NETVOX – 3 rue Victor Camille Artige – 07200 Aubenas – France en indiquant ses nom, prénoms, adresse et Courriel afin que NETVOX puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Sauf indication contraire, il est entendu que NETVOX pourra faire état de la référence du CLIENT à titre de référence commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à l’énumération du prénom et de la première lettre du nom du CLIENT.

Article 12 - Confidentialité

Une charte de qualité interne à NETVOX garantit aux clients un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques. NETVOX s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucune donnée confidentielle au sens de la loi informatique et liberté.

Article 13 - Loi applicable et Tribunal compétent:

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.

Ces termes et conditions ,APPLICABLES AU 1er février 2006, et MODIFIABLES SANS PRÉAVIS, ne doivent pas être interprétées comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce d’Aubenas.

l'ordinateur ne vaut que par la main qui l'anime